assujettissement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
D'un sondage réalisé au début du mois de septembre 2004 par TNS-SOFRES pour Le Figaro et La Poste, il ressort que « pour être vraiment riche, le ménage doit posséder des biens valorisés à plus de 1,5 million d'euros » (Le Figaro économie du 24 septembre 2004). Au vu de cette perception par les Français de la notion de « riche », qui traduit certainement une appréciation et une sagesse populaire, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne lui paraît pas raisonnable et opportun de fixer à ce niveau le seuil d'imposition à l'ISF et d'inscrire dans la loi le principe de l'indexation de ce seuil et des tranches du barème de cet impôt en fonction de l'inflation.
Réponse publiée le 19 avril 2005
Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2005, le Parlement a adopté, d'une part, la revalorisation au 1er janvier 2005 du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction de l'inflation (1,7 %) et, d'autre part, le principe d'une actualisation annuelle de ce barème en fonction de celle qui sera retenue pour l'impôt sur le revenu. Cette mesure rejoint, au moins en partie, les préoccupations exprimées.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 19 avril 2005