infirmiers libéraux
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les infirmières libérales. En effet, cette profession particulièrement importante pour notre dispositif de santé et qui devrait y prendre une place grandissante, notamment dans le cadre du développement de l'hospitalisation à domicile, se sent aujourd'hui mal aimée et fort peu attractive du fait notamment des charges particulièrement élevées qui pèsent sur elle (location dispendieuse d'appareils lecteurs de cartes Vitale, cotisations particulièrement élevées, indemnités kilométriques basses, etc.) et qui sont autant de facteurs pénalisants pour les infirmières libérales. Est-il normal que cette profession soit obligée de louer plus de 120 euros par mois l'appareil portable permettant de lire la carte Vitale et ainsi de contribuer à simplifier les remboursements des soins ? Est-il cohérent d'instaurer un régime de cotisationsURSSAF plus lourd pour les infirmières libérales que pour les médecins traitants ? Aussi souhaiterait-il savoir ce qu'entend mettre en place le Gouvernement afin de relancer l'attractivité d'une profession pivot pour notre système de santé.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession d'infirmière. L'UNCAM qui est d'ores et déjà engagée dans la négociation d'accords avec d'autres professions paramédicales a soumis le 17 novembre des orientations de négociation à son conseil. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. À cet égard, une disposition au PLFSS 2006 facilitera l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 20 décembre 2005