prêt à taux zéro
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les directeurs d'écoles primaires qui renouvellent à l'occasion de la rentrée scolaire leur mouvement de grève administrative. S'ils continuent à assurer leur mission pédagogique et n'ont pas rompu les liens qu'ils entretiennent quotidiennement avec les élus locaux et les parents d'élèves, les intéressés ne communiquent plus avec leur hiérarchie sauf pour les problèmes qui relèvent de la sécurité des élèves. Ce mécontentement persistant s'accompagne d'une réalité statistique inquiétante qui laissait ainsi apparaître, l'an dernier, la vacance de près de 5 000 postes de direction au plan national. Revendiquant de bénéficier d'un temps de décharge supplémentaire pour mener à bien leurs diverses missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes, les directeurs d'écoles demandent à la fois une clarification et une meilleure reconnaissance de leur responsabilité afin de leur permettre d'assurer un meilleur fonctionnement du service public d'éducation. Considérant que leur démarche est légitime, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisageables pour y répondre.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures qui avaient été proposées ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emploi (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004