Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les risques occasionnés par la généralisation, au 1er janvier 2005, de la prestation de service unique (PSU). Cette prestation vise à optimiser les capacités d'accueil des équipements par des amplitudes d'ouverture mieux adaptées, à mieux prendre en compte les besoins atypiques et à améliorer les passerelles entre les structures d'accueil, la famille et l'école. Elle concerne les crèches collectives, familiales et parentales, les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les structures multi-accueil et les structures passerelles. Sous couvert de simplifier les prestations de service et de mieux répondre aux besoins de familles confrontées à une flexibilité accrue du marché du travail, ces dispositions suscitent de nombreuses réserves de la part de la population, de professionnels de la petite enfance et d'un certain nombre d'élus de collectivités. En premier lieu, le mode d'accueil à la carte sous-tendu par cette réforme laisse à craindre qu'une dérive consumériste l'emporte parfois sur les besoins éducatifs et sanitaires de jeunes enfants soumis à un besoin évident de repères et de régularité. De même, il s'avère que ces dispositions entraineraient une perte de recettes de l'ordre de 8 à 10 % pour ces structures. Enfin, en autorisant l'externalisation du service des crèches et en favorisant, de ce fait, le développement des crèches privées concurrentes et bénéficiant néanmoins d'aides publiques, on peut légitimement penser à un désengagement de l'État dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. D'ores et déjà, certaines municipalités refuseront d'appliquer ces mesures au 1er janvier 2005, aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de lever toutes ces incertitudes concernant les implications de la PSU.