Réponse publiée le 15 février 2005

Le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en dix ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant a été ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 4 000 chambres qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005, contre 1 100 cette année. Par ailleurs, 3 700 chambres et studios entièrement rénovés ont été livrés à la rentrée 2004, contre 3 000 en 2003. L'objectif annuel de 7 000 places rénovées devrait donc pouvoir être atteint à partir de 2005. Enfin, s'agissant des résidences dont l'état ne correspond pas aux normes acceptables, une enveloppe de plus de 2 700 000 euros (dont 700 000 provenant des ressources propres des CROUS) a permis d'engager des travaux de remise en état dans plus de vingt résidences. Les charges supplémentaires que les CROUS auront à supporter pour réaliser ces réhabilitations et entretenir ultérieurement le patrimoine ne se traduiront que par des augmentations mesurées des loyers supportés par les étudiants, dans les limites définies par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Par ailleurs, les étudiants boursiers pourront également bénéficier du dispositif Locapass dès réception de leur avis conditionnel de bourse et non plus de leur avis définitif. Les cellules académiques sur le logement étudiant, qui réunissent l'ensemble des opérateurs intervenant dans ce domaine, ont été généralisées et pérennisées, afin de mobiliser au mieux toutes les capacités d'hébergement des parcs public et privé. Ce dispositif a permis de recueillir plusieurs milliers d'offres supplémentaires de la part des bailleurs privés. Cet engagement du Gouvernement a été rappelé par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle le 16 juillet 2004 consacrée au logement étudiant et à l'accompagnement social étudiant. L'exécution du programme fera l'objet d'un bilan annuel publié. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, devrait permettre d'amplifier ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.