Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la faculté de distinguer ceux qui ont des postes de hautes responsabilités au sein du monde combattant en révisant les contingents dans la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite. Le code de la Légion d'honneur prévoit en son article R. 14 que les nominations et promotions dans la Légion d'honneur interviennent dans la limite de contingents fixés par le décret du Président de la République pour une période de trois ans. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'Ordre national du mérite. L'exercice triennal actuel est celui des années 2003-2004-2005 (couvrant la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 fixé par décrets n° 2003-117 du 14 février 2003 pour la Légion d'honneur et n° 2003-120 du 14 mars 2003 pour l'Ordre national du mérite paru au Journal officiel du 16 février 2003). Après prélèvement de réserves destinées respectivement au Président de la République et au Grand Chancelier, le contingent est réparti annuellement entre les membres du Gouvernement en fonction de l'importance de leur secteur d'attribution. Pour ce qui concerne le secrétariat d'État aux anciens combattants, le contingent alloué pour la période annuelle 2004 (contingent Pâques, 14 juillet 2004 et 1er janvier 2005) pour la Légion d'honneur a été de 6 croix d'officiers et de 22 croix de chevaliers et pour l'Ordre national du mérite (novembre 2004 et mai 2005), d'une cravate de commandeur, de 14 croix d'officiers et de 55 croix de chevaliers ainsi qu'un contingent supplémentaire Légion d'honneur pour les « déportés résistants et internés résistants » de 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. Par ailleurs, soucieux de récompenser le courage de ceux et de celles qui se sont battus pour défendre la nation, le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que, au titre de son contingent, il a nommé dans nos deux ordres nationaux un certain nombre d'anciens déportés, internés, résistants, combattants.