réglementation
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conditions de circulation des trottinettes électriques à moteur atmosphérique sur les voies publiques. En effet, il n'existe aucune règle de sécurité routière pour ces véhicules. Or cette circulation peut représenter un danger potentiel tant pour les utilisateurs que pour les piétons et usagers de la route. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant les dispositions réglementaires qui pourraient être prises dans ce domaine.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Les trottinettes à moteur sont considérées comme des cyclomoteurs au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, et à ce titre elles doivent répondre à toutes les exigences réglementaires prévues pour les cyclomoteurs dans le cas d'un usage sur la voie publique. En conséquence, elles doivent être réceptionnées, assurées, immatriculées et son utilisateur doit porter un casque.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 12 octobre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005