Réponse publiée le 10 mars 2003

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a adopté la résolution suivante : « Le Conseil européen considère que l'ensemble des dépenses en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé. » Cet objectif a été réaffirmé par le Président de la République et le Premier ministre lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. La France, même si elle consacre une part plus importante de son PIB à la R&D que la moyenne des pays européens, n'atteint pas encore l'objectif de 3 %. En 2000, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), qui mesure les dépenses de recherche et développement exécutées sur le territoire national, quelle que soit l'origine de leur financement, a atteint 2,19 % du PIB en France, contre 2,48 % pour l'Allemagne et 1,86 % pour le Royaume-Uni. Toutefois, la faiblesse globale de l'effort de R&D tient essentiellement à la faiblesse de l'effort privé de recherche. En effet, par rapport à ses voisins, la France se caractérise par la part prépondérante de l'effort public de recherche. Ainsi, les crédits budgétaires de recherche et développement représentent 0,93 % du produit intérieur brut en France, contre 0,80 % aux Etats-Unis, 0,81 % en Allemagne, 0,69 % au Royaume-Uni et 0,64 % au Japon. A l'inverse, les entreprises ne financent que 52,5 % de la DIRD en France, contre 68,2 % aux Etats-Unis, 66,1 % en Allemagne et 72,4 % au Japon. Dans ces conditions, atteindre l'objectif de 3 % d'effort de recherche et développement nécessite un investissement soutenu des entreprises et une amélioration de l'effet de levier de l'effort budgétaire sur la recherche privée. A cet effet, un plan ambitieux pour favoriser la recherche et l'innovation du secteur privé a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 11 décembre 2002. Ce plan propose la création d'un statut pour les investisseurs providentiels et d'un statut pour les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit également d'optimiser les aides existantes telles que l'insertion des doctorants en entreprise et de rationaliser les structures de soutien à la recherche et développement et à l'innovation. Les statuts proposés et l'amélioration des aides existantes reposent principalement sur un soutien qui privilégie la dépense indirecte, sous forme d'exonération de charges sociales et de charges fiscales, par rapport à la dépense budgétaire. Pour ce qui concerne cette dernière, la diminution de 1,3 % (à périmètre constant) du budget civil de recherche et développement se fonde sur la prise en compte des trésoreries des établissements publics à caractère scientifique et technologique et sur l'importance des reports du fonds national de la science, du fonds de la recherche et de la technologie et des crédits consacrés à la recherche industrielle. Cette diminution n'aura aucun impact sur la réalité de la dépense exécutée, puisque les moyens d'engagement ne sont pas réduits mais progressent de 1,19 % à structure constante. Par ailleurs, ces suppressions d'emplois de chercheurs doivent être mises en regard de la création de 100 postes d'ingénieurs, techniciens et administratifs, permettant de renforcer l'environnement de travail des chercheurs, et du développement de l'accueil des post-doctorants.