Réponse publiée le 20 décembre 2005

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'ordre national du mérite, créé par le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, a pour objet de récompenser les personnes qui, ne présentant pas toutes les qualifications requises pour la légion d'honneur, ont rendu des services importants à la société et à la nation. L'ordre national du mérite récompense ainsi les Mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. C'est à ce titre que de nombreux bénévoles et responsables associatifs sont chaque année promus dans l'ordre national du mérite. Outre les ordres et médailles officiels, il existe des médailles non officielles. Celles-ci ont été créées et sont attribuées par des associations du régime de la loi 1901, que l'on appelait couramment au xixe siècle des « sociétés ». L'article 8 du décret du 6 novembre 1920 précise, toutefois, que « le port des insignes de distinctions honorifiques, créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n'est autorisé que dans les réunions de ces sociétés ». À cet égard, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur la distinction honorifique « les palmes du bénévolat », qui a été instituée par la Fondation du bénévolat, reconnue d'utilité publique par décret du 5 mai 1995, pour répondre au légitime désir de reconnaissance de l'action des bénévoles dans notre pays. Les modalités d'attribution de cette distinction sont précisées sur le site de la Fondation du bénévolat (www.fondation-benevolat.org). L'expression « palmes du bénévolat » a été officiellement déposée à l'Institut national de la propriété industrielle et cette distinction est placée sous le haut patronage du médiateur de la République.