Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques sanitaires et environnementaux de l'élimination des déchets d'amiante. Aujourd'hui, la destruction de ce type de déchets consiste le plus souvent en un stockage par enfouissement en décharge de classe 1 ou 2 (déchets dangereux). Or, il semble qu'une autre possibilité d'élimination de la toxicité existe par une destruction des fibres à haute température (1 600 °C) dans un procédé de torche à plasma. Ce dernier traitement industriel présente l'avantage d'une destruction complète de l'amiante avec l'obtention d'un résidu neutre réutilisable dans les grands chantiers. Cependant, un seul complexe est actuellement en service en Europe, plus précisément dans les Landes, alors qu'en 2006, la réglementation interdira l'enfouissement. Aussi, après avoir précisé les éventuels écueils que comporte ce type d'installation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à court ou moyen terme à l'implantation d'un nouveau site et, le cas échéant, dans quel secteur géographique.