Réponse publiée le 1er février 2005

L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation, peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation et de l'intégrer, comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques, dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de 66,2 M EUR de crédits a été notifiée en début d'année 2004. Elle correspondait à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Cette enveloppe complémentaire de 5,8 MEUR a été répartie entre les départements. La circulaire du 5 décembre 2003 n'a donc fait que rappeler certains points de la réglementation, sans introduire de limitation dans le champ d'application de l'ALT. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités locales dispose que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement. Le développement de la capacité en places d'hébergement, permettant de faire face à l'accueil de publics en difficultés temporaires, est une priorité du Gouvernement. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit ainsi une progression des capacités d'hébergement de 9 800 places, entre les années 2005 et 2009, pour atteindre, à la fin de cette période, 100 000 places pérennes ouvertes à l'année. Enfin, le projet de loi habitat pour tous, qui sera présenté au printemps en conseil des ministres, renforcera les PDALPD (plans départementaux d'aide au logement des plus démunis) par une mise en évidence des publics prioritaires et par une meilleure articulation avec les PLH.