Réponse publiée le 14 décembre 2004

Les questions énergétiques constituent un enjeu important pour notre pays. Afin de répondre à une demande forte des Français - 70 % d'entre eux s'estimant peu ou mal informés sur les questions énergétiques - le Premier ministre a annoncé au début de l'année 2003 l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat, qui s'est déroulé au premier semestre 2003, a été pluraliste, transparent et ouvert ; il a permis aux représentants de toutes les sensibilités de s'exprimer. Le Gouvernement a synthétisé au cours de l'été 2003 l'ensemble des réflexions et arrêté des propositions. Elles ont fait l'objet d'un Livre blanc sur les énergies, resté ouvert à la concertation jusqu'à la fin de l'année 2003. En parallèle, plusieurs réunions ont été organisées avec tous les acteurs du monde de l'énergie pour recueillir leurs avis. Cette phase d'échanges et d'écoute a permis au Parlement de débattre en toute connaissance de cause sur les orientations de notre politique énergétique et de voter en première lecture un projet de loi d'orientation sur l'énergie en juin 2004. Ce projet de loi s'articule autour de trois axes forts, consensuels, déclinés en nombreuses mesures très concrètes : la relance de la maîtrise de l'énergie, la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies renouvelables et le maintien de notre niveau d'indépendance énergétique, en respectant nos engagements internationaux, et notamment le protocole de Kyoto. La hausse des prix du pétrole a montré la pertinence de ces choix. Pour la production d'électricité non couverte par des sources renouvelables, l'alternative est de choisir entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales ou son remplacement par des centrales à gaz. La première option pose la question de la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets, la seconde entraîne une très forte augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre, en contradiction avec un objectif de division par quatre. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de se doter des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de garder l'option nucléaire ouverte et de construire en France, à Flamanville, le réacteur à eau pressurisé européen (EPR), réacteur de nouvelle génération, bénéficiant d'une compétitivité et d'une efficacité encore améliorées par rapport aux réacteurs du parc actuel. L'EPR vient d'ailleurs d'être choisi, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, par les Finlandais. La construction de ce réacteur permettra à EDF de tirer les retours d'expérience nécessaires pour remplacer la capacité de production des centrales arrivées en fin de vie.