Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire fait part de sa crainte de voir l'efficacité des travailleurs sociaux amoindrie par la perte de confiance consécutive à une obligation de signalement qui leur serait imposée par une des dispositions du projet de loi pour la prévention de la délinquance. L'un des objectifs poursuivis par le projet de loi consiste à favoriser la complémentarité d'action entre les différents partenaires locaux engagés dans la prévention de la délinquance. Dans cet esprit, l'avant-projet de loi propose que le maire soit le coordonnateur local de la prévention de la délinquance en raison de sa proximité, tant avec les administrés qu'avec les acteurs de la prévention qui interviennent sur son ressort. Cette proposition, en cohérence avec la qualité de président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance du maire, lui offre une complète vue d'action. Elle s'exercera bien sûr dans le respect des compétences de chaque partenaire. En particulier, le cadre d'action des travailleurs sociaux doit rester basé sur la relation de confiance avec les publics concernés. À ce titre, le projet de loi ne saurait prévoir l'instauration, à la charge des travailleurs sociaux, d'une obligation de signalement autre que celles figurant dans le cadre juridique existant.