Réponse publiée le 1er février 2005

Les médicaments ayant pour but la contraception d'urgence, non susceptibles de présenter un danger pour la santé dans des conditions normales d'utilisation ne sont pas soumis à prescription. De ce fait, ils sont accessibles directement auprès de l'ensemble des pharmaciens en métropole et dans les départements d'outre-mer. Ils peuvent également être prescrits et sont dans ce cas pris en charge par l'assurance maladie. Le nombre total de boîtes facturées à l'assurance maladie s'élève, entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003, à 115 000 unités tandis que le laboratoire pharmaceutique annonce pour l'année 2003 un nombre de 800 000 boîtes vendues. Parallèlement à ces conditions d'accès facilitées, il est nécessaire d'organiser une bonne information des professionnels et du public, concernant les modalités d'accès à l'ensemble des moyens contraceptifs en général et à la contraception d'urgence en particulier. Cette information doit également s'attacher à préciser les conditions d'une bonne utilisation de l'ensemble des produits contraceptifs, car, en pratique, un certain nombre d'accidents d'emploi surviennent alors même que les contraceptifs sont en théorie très efficaces. C'est pourquoi les services du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ont demandé à l'agence nationale de l'accréditation et de l'évaluation en santé de rédiger des recommandations pour la pratique clinique permettant de définir des stratégies de prescription en matière de contraception. Ces recommandations, intitulées « stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme », ont été rendues publiques le 7 décembre dernier. Par ailleurs, un dossier destiné à la population générale, comportant des informations sur les différents moyens de contraception, sur la législation en vigueur dans ce domaine et comportant en outre la liste des centres de planification ou d'éducation familiale, vient d'être mis en ligne sur le site Internet du ministère de la santé (www.sante.gouv.fr).