culte protestant
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la pratique du culte protestant dans les prisons. En effet, il s'avère que dans certains centres pénitentiaires les aumôniers et pasteurs protestants ne peuvent entrer avec du vin de messe sous des prétextes dépassés et fallacieux. Cette interdiction ne peut s'expliquer pour des raisons sanitaires, elle est donc particulièrement mal comprise et s'interprète donc de manière discriminatoire à l'égard du protestantisme. Il conviendrait donc de revoir cette interdiction pour une véritable égalité de traitement entre les cultes.
Réponse publiée le 2 mai 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à l'exercice du culte en détention. Il l'informe qu'en application de l'article D. 346 du code de procédure pénale la vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite. En ce qui concerne la célébration des offices, les aumôniers ayant besoin de vin de messe peuvent, avec l'autorisation du chef d'établissement, laquelle est généralement accordée, apporter en détention la quantité strictement nécessaire dans un récipient adéquat et garder l'ensemble sur eux jusqu'à son utilisation.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 2 mai 2006