Réponse publiée le 21 décembre 2004

Ni la convention de Vienne sur la circulation internationale ni les directives de l'Union européenne sur l'homologation des véhicules ne prévoient la présence obligatoire, à bord des voitures particulières, d'un ou plusieurs triangles de présignalisation, pas plus que d'un ou plusieurs gilets rétroréfléchissants. Les voitures particulières vendues neuves dans l'Union européenne n'ont donc pas à être équipées de l'un ou de l'autre de ces deux dispositifs, et les voitures qui circulent dans un pays signataire de la convention de Vienne n'ont pas à en être équipées. L'Espagne n'est pas signataire de la convention de Vienne et, à ce titre, elle peut exiger des automobilistes, communautaires ou non, qui circulent sur ses routes la présence d'équipements et d'accessoires qui ne sont pas prévus par les directives communautaires sur l'homologation des véhicules. Les automobilistes français qui se rendent dans un pays non signataire de la convention de Vienne sur la circulation internationale doivent savoir qu'ils courent le risque exposé par l'honorable parlementaire et se renseigner, avant leur voyage, auprès des autorités du pays dans lequel ils envisagent de circuler.