Question écrite n° 48696 :
peines
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur les bracelets électroniques qui ont été distribués aux services pénitentiaires, par département, en 2003 et pour les six premiers mois de l'année 2004. Il souhaite également connaître le nombre de bracelets électroniques qui seront mis en service pour l'année 2005, par département.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la gestion du placement sous surveillance électronique sur le territoire français retient toute son attention. À ce titre, il le prie de bien vouloir trouver ci-après un tableau répertoriant, par direction régionale des services pénitentiaires, le nombre de bracelets électroniques mis en service depuis le mois de janvier 2003.

DIRECTIONS
régionales
 PARC DE
bracelets
janvier 2003		 PARC DE
bracelets
juin 2003		 PARC DE
bracelets
novembre 2003		 PARC DE
bracelets
janvier 2004		 PARC DE
bracelets
juin 2004		 PARC DE
bracelets
novembre 2004		 OBJECTIFS
2005
Bordeaux 50 50 100 130 130 160 250
Dijon 40 40 50 60 70 100 160
Lille 40 114 120 120 150 240 260
Lyon 30 70 100 100 100 140 200
Marseille 40 50 90 90 120 160 220
Paris 50 50 150 150 180 220 250
Rennes 40 50 50 70 110 110 200
Strasbourg 50 50 50 100 130 230 220
Toulouse 50 50 50 60 80 110 160
Mom 0 0 10 10 10 10 80
Total 390 524 770 890 1 080 1 480 2 000

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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