Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la réforme des retraites au titre de l'anticipation. En effet, le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 prévoit trois conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à un départ anticipé à la retraite : une durée totale validée de cent soixante-huit trimestres tous régimes confondus ; une durée cotisée, tous régimes confondus de cent soixante quatre trimestres pour bénéficier de sa retraite à cinquante-huit ans ; une durée d'assurance de cinq trimestres correspondant à une activité exercée avant l'âge de seize ans pour un départ entre cinquante six ans et cinquante-huit ans. Néanmoins, il lui demande si les salariés relevant de la MSA, bénéficiaires de l'allocation spécifique de conversion, peuvent valider leur durée de convention comme période cotisée.