Question de : M. Jacques Houssin
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dans laquelle se trouvent certains exploitants agricoles, éleveurs de poules, du fait de l'application, depuis le 1er janvier 2004, de nouvelles normes communautaires en matière de dioxine. Le taux de dioxine toléré, chez les poules notamment, a été fixé à moins de 3 pictogrammes par gramme de matière grasse contre 20 jusqu'au 31 décembre 2003. Alors que les conséquences induites par la consommation de dioxine commencent à être mieux connues, notamment en matière de santé publique, il est nécessaire d'appliquer strictement le principe de précaution en se conformant aux normes européennes. Cependant, il est tout aussi souhaitable de prendre en considération la situation d'exploitants qui, devant se conformer à leur application et procéder le cas échéant à la destruction de leur production, ont pu tout perdre du jour au lendemain. Le taux d'endettement de jeunes exploitants étant souvent très important, on comprendra aisément la situation de détresse fiscale et sociale d'un agriculteur placé dans cette situation. Les cas les plus graves impliquent un réel soutien des pouvoirs publics ainsi qu'un effort de solidarité en vue de permettre une reconversion. Or, il n'existe à ce jour aucun fonds, spécifiquement destiné à ces cas extrêmes. Dans ces conditions, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées pour secourir, dans de pareils cas, les exploitations victimes de tels événements et si on ne pourrait pas notamment créer un fonds de secours destiné spécifiquement aux situations agricoles les plus dramatiques.