Réponse publiée le 19 avril 2005

Les progrès des techniques de sonorisation permettent de diffuser dans les salles de spectacle et notamment les salles de cinéma des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, qui peuvent présenter un danger pour l'audition. Le réglage du volume sonore des films cinématographiques résulte de choix effectués tout au long d'une chaîne, allant de la réalisation jusqu'à l'exploitation en salles. Par ailleurs, le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 vise, d'une part, à protéger l'audition du public exposé à de la musique amplifiée et, d'autre part, à garantir la tranquillité du voisinage des lieux de diffusion de musique amplifiée. Cependant, les salles affectées à la représentation d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques n'entrent pas dans son champ d'application, comme le précise d'ailleurs la circulaire d'application de ce texte. En collaboration notamment avec les ministères chargés de l'écologie et de la culture, la révision de ce décret du 15 décembre 1998 est en cours et l'opportunité d'étendre les dispositions relatives à la protection de l'audition à l'ensemble des sons amplifiés est à l'étude, ce qui permettrait de combler le vide juridique concernant le volume sonore à l'intérieur des cinémas.