biocarburants
Question de :
M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le soutien accordé aux agriculteurs qui oeuvrent au développement des biocarburants. L'Union européenne a donné son aval au développement des biocarburants, en publiant par exemple des recommandations de seuils d'incorporation minimum dans l'essence et le diesel. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre qu'en 2005 les 2 % d'incorporation minimum d'éthanol dans l'essence et le diesel soient effectifs.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007 tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005