assurances complémentaires
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes provoquées par la suspension du paiement des retraites des enseignants des établissements privés sous contrat par l'ARRCO et l'AGIRC. Ces deux organismes ont décidé de suspendre à titre conservatoire le paiement des retraites pour les enseignants des établissements privés sous contrat qui prendront leur retraite à compter du 1er octobre 2004. Il lui demande ce qu'il compte faire pour régler ce problème et permettre aux enseignants du privé sous contrat de bénéficier de l'intégralité de leurs droits, sans être pénalisés pour ceux qui partiront en retraite après le 1er octobre 2004.
Réponse publiée le 15 février 2005
Le versement des retraites complémentaires des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État, servies par les régimes ARRCO et AGIRC, ne sera pas interrompu dans la mesure où un accord est intervenu entre d'une part, ces régimes et d'autre part, l'État, en faveur de l'acquittement des cotisations versées au titre de l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), destinées à financer la retraite à soixante ans.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005