Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les huit principales banques françaises ont réalisé 1,2 milliard d'euros de profits en 2003, grâce à la facturation des virements, des prélèvements et des retraits d'argent dans les distributeurs. Cette inflation excessive des frais bancaires a d'ailleurs été relevée avec preuves à l'appui par l'organisation de consommateurs UFC-Que choisir. Cette même association a, d'ailleurs, adressé par ailleurs un ultimatum de quarante-cinq jours aux banques, leur intimant notamment de cesser la facturation des retraits d'argent aux distributeurs de billets et aux guichets, l'une des mesures les plus contestées. Elle menace d'une bataille médiatique féroce en l'absence de réponse. Sa position semble tout à fait justifiée sachant que la banque est un marché où les niveaux de marge démontrent un réel problème de concurrence. De même, dans un secteur normalement soumis aux règles de la concurrence, les intervenants communiquent sur les prix. Or là, rien, ce qui amène à suggérer la création d'un organisme de régulation alertant sur les pratiques anticoncurrentielles, notamment dans ce secteur. Par ailleurs, l'étude menée par UFC-Que choisir prouve que les banques de détail auraient conclu entre elles un pacte de non-agressivité commerciale « dans le but de se garder la liberté de fixer des prix excessifs sans craindre la concurrence ». Enfin, l'UFC-Que Choisir rappelle qu'en 2003 les banques françaises ont réalisé des profits cumulés de 18 milliards d'euros, dus pour moitié au moins à l'activité de banque de particuliers. Pour cette organisation de consommateurs, cette « stratégie de l'inflation permanente » a eu pour effet de contribuer à l'exclusion bancaire de 4 à 6 millions d'individus. L'association réclame en conséquence « une couverture bancaire universelle » donnant accès aux services de base. Compte tenu de cette regrettable situation, dont pâtit l'ensemble des Français, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.