sécurité
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) a dernièrement synthétisé dans un rapport les premières initiatives et formulé des propositions en matière d'intégration de la biométrie dans le domaine de la sécurité. La première piste concernerait la sécurisation des titres d'identité. Si tous les partenaires s'accordent sur la valeur de la biométrie dans la lutte contre les faux papiers, quelques divergences subsistent sur les modalités de son application. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres prévoit, en son article premier, l'introduction d'un support de stockage d'une photographie faciale et l'ajout des empreintes digitales enregistrées dans des formats interopérables. La France, membre de l'Union européenne, appliquera cette norme internationale lors de la mise en oeuvre du système de traitement de l'identité nationale électronique sécurisée qui est actuellement en cours d'élaboration. Un projet de loi relatif à cette question sera prochainement présenté par le Gouvernement.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005