Réponse publiée le 8 février 2005

La mise en place des nouveaux cursus européens, licence, master et doctorat, a conduit le ministre chargé de l'enseignement supérieur à procéder à une nouvelle répartition des taux des droits de scolarité perçus par les établissements publics d'enseignement supérieur et par certains instituts universitaires de formation des maîtres. Les taux des droits de scolarité sont aujourd'hui fixés en fonction des trois grades précités et non plus au regard du caractère général ou professionnel ou technologique du diplôme. Cette nouvelle organisation a abouti soit à l'augmentation soit à la diminution de certains taux. Par exemple, alors qu'en 2003-2004 les droits de scolarité étaient de 141 euros pour une inscription en licence, ils sont passés à 150 euros pour l'année universitaire 2004-2005. En revanche, alors que les droits de scolarité étaient de 278 euros en 2003-2004 pour une inscription en master professionnel, ils sont, cette année, fixés à 190 euros. S'agissant du traitement des étudiants les moins favorisés, il convient de rappeler que depuis 1984 des dispositions particulières sont réservées pour les étudiants boursiers puisque ces derniers sont exonérés des droits de scolarité dans les universités. En outre, afin d'éviter que les étudiants ne disposant pas encore du document officiel attestant de leur statut de boursier n'aient à faire l'avance des droits de scolarité, il a été demandé à l'ensemble des présidentes et présidents d'université de généraliser l'exonération des droits de scolarité aux étudiants présentant une simple notification d'attribution conditionnelle de bourse.