Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences pour les collectivités territoriales et les associations développant des activités d'utilité sociale de l'application de la circulaire ministérielle du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emplois consolidés (CEC). Il l'interroge également sur les mesures pouvant être prises pour garantir le soutien à l'insertion des personnes en grandes difficultés. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les CEC et les CES constituent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. A ce titre, ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Afin de responsabiliser davantage les employeurs de CES, le Gouvernement a en effet décidé de ramener les taux de prise en charge des CES aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire à compter du 1er octobre 2002. Néanmoins, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion pour les jeunes et la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est ainsi qu'il a été décidé de pérenniser le taux de prise en charge à 95 % des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ces taux pourront également être maintenus, dans les mêmes conditions, pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Par ailleurs le nombre total de CES a été adapté à la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, les travaux de réforme des aides existantes seront menés. Il s'agira, d'une part, d'améliorer l'offre de contrats aidés dans le secteur non marchand pour les bénéficiaires du RMI et, d'autre part, de mieux adapter l'offre existante aux besoins des publics les plus en difficulté avec la réforme des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé. Par ailleurs, un travail de réflexion est engagé sur le devenir des chantiers d'insertion. Dans tous les cas, le retour à l'emploi classique devra rester l'objectif à long terme.