Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La situation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière est actuellement en crise. En effet, le 14 mars 2001, un protocole d'accord avait été signé entre les syndicats représentant les agents de cette filière et leur administration centrale de tutelle. Celui-ci avait pour ambition d'engager le secteur public hospitalier, le secteur social et médico-social dans un important mouvement d'adaptation aux besoins de la population. Il était indiqué que « la poursuite de cette politique doit s'accomplir avec la participation des agents et repose sur une reconnaissance de leurs métiers, de leur qualification, de leurs responsabilités professionnelles ». Une nouvelle mobilisation des personnels en 2003 devant l'inertie de l'État à mettre le protocole en oeuvre, a conduit ce dernier à prendre un engagement de négociation sur quatre chantiers : la reprise de l'ancienneté, la suppression du concours sur épreuve pour recrutement de moniteur éducateur, la revalorisation des cadres, la bonification au titre de la formation. Áce jour, ces nouvelles négociations n'ont toujours pas eu lieu. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.