Réponse publiée le 24 mai 2005

Le Programme national Nutrition santé, lancé en 2001 par le ministère de la santé, positionne la nutrition comme un déterminant de santé et propose des actions visant à prévenir des maladies (diabète, maladies cardio-vasculaires, cancer). Un des objectifs prioritaires du PNNS est de réduire de 20 % le surpoids et l'obésité chez l'adulte et d'interrompre l'augmentation de l'obésité chez les enfants. Le PNNS mène de nombreuses actions complémentaires et synergiques orientées vers l'amélioration de la nutrition comme mesure de prévention primaire et aussi vers le dépistage précoce de l'obésité, en associant des professionnels de différents secteurs du niveau national au niveau local. De très nombreuses actions de nutrition sont menées sur le terrain, parmi lesquelles des expérimentations sur la stratégie de prise en charge de l'obésité infantile, réunissant autour de l'enfant et sa famille les multiples compétences professionnelles des acteurs de la ville et de l'hôpital dans un travail en réseau. Un règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est en cours de discussion. En novembre 2004 l'initiative « ville active du PNNS » a été lancée afin d'engager les municipalités à améliorer la nutrition, notamment chez les enfants à travers les cantines et d'autres actions en milieu scolaire. Les « ville actives du PNNS » adhérent à une charte consignée par le ministre de la santé et le président de l'association des maires de France. Enfin, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend deux mesures importantes contribuant à la prévention des pathologies liées à la nutrition : l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire, ou à défaut de verser une taxe égale à 1,5 % du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INDES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État courant 2005. L'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005. En ce qui concerne le suivi du PNNS, les objectifs prioritaires nutritionnels inclus dans la Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 sont maintenus jusqu'à 2008, cependant l'évaluation du PNNS qui se déroulera en 2005 permettra de faire le bilan des résultats obtenus et d'analyser l'efficacité des stratégies mises en oeuvre depuis 2001. En fonction de cette évaluation, les orientations stratégiques de la seconde phase du PNNS seront redéfinies fin 2005.