commerce et artisanat
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La question de l'assurance chômage des dirigeants d'entreprise est problématique. En effet, même s'ils paient des cotisations chômage, les chefs d'entreprise non salariés sont exclus des ASSEDIC du fait que ce régime obligatoire est réservé aux seuls titulaires d'un contrat de travail reconnu par l'UNEDIC. Or les dirigeants d'entreprise sont, eux aussi, confrontés au chômage. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire part de ses intentions sur ce dossier.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 octobre 2004