Réponse publiée le 15 février 2005

A la suite du rapport sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux remis au Gouvernement par M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État, en mai 1998, un important travail de réflexion et de valorisation des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale a débuté. Cette réflexion a été confiée à un groupe de travail institué, fin 1998, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Composé de manière paritaire de représentants des élus locaux et des organisations syndicales représentatives ainsi que des autorités organisatrices des concours, il s'est assigné pour objectif de moderniser les modes de recrutement des fonctionnaires territoriaux en tenant compte du profil des candidats et des besoins en personnel qualifié des collectivités locales. Les travaux conduits par cette instance ont permis de revoir, notamment, les modalités de recrutement de cinq cadres d'emplois de la filière technique relevant de différentes catégories : agents techniques (C), agents de maîtrise (C), contrôleurs de travaux (B), techniciens supérieurs (B) et ingénieurs territoriaux (A). Au cours de ces travaux successifs, il s'est avéré nécessaire d'ouvrir les concours d'agents techniques, de techniciens supérieurs et d'ingénieurs territoriaux par spécialité (ou domaine de métiers) pour tenir compte des besoins en recrutement exprimés par les collectivités locales, des missions prévues par les statuts particuliers correspondant et des profils des candidats. Les décrets n° 2002-1048 du 2 août 2002 et n° 2004-247 du 18 mars 2004 traduisent cette réflexion par l'instauration d'une spécialité « restauration » pour le recrutement, respectivement, des agents techniques et des agents de maîtrise territoriaux. En ce qui concerne les agents techniques, cette spécialité se décline en options (ou métiers) qui sont les suivantes : cuisinier, pâtissier ; boucher, charcutier ; transformateur de viandes ; restauration collective ; service en liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire). Par ailleurs, il convient de souligner que les concours de techniciens supérieurs comportent une spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène » et ceux d'ingénieurs territoriaux, une spécialité « prévention et gestion des risques ». L'ensemble de ces dispositions, qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, apparaît devoir répondre aux besoins actuels des collectivités locales. Un bilan sera fait néanmoins, le moment venu, de ces réformes récentes.