Question écrite n° 48926 :
annuités liquidables

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le montant de la retraite pour les personnes handicapées. Il lui demande si les années durant lesquelles une personne a bénéficié de l'allocation adulte handicapé sont prises en compte dans le calcul de sa retraite sur la base d'un équivalent de trimestre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 octobre 2004

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