oiseaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la conservation des oiseaux sauvages. Selon l'article 1er de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse, le Gouvernement devait déposer avant la fin de l'année 2003 un rapport visant à faciliter l'application de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 sur les modalités de la chasse aux oiseaux sur le territoire national considérant le principe de subsidiarité du droit européen. Ce rapport n'a pas, semble-t-il, encore été présenté devant la représentation nationale. Aussi souhaiterait-il connaître la date à laquelle le Gouvernement pense être en mesure de le présenter.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au rapport prévu par l'article 1er de la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003. Ce rapport a été établi et transmis le 23 mars 2004 aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005