Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le plan de redressement de la branche fret de la SNCF, qui vise prioritairement à rétablir l'équilibre financier de cette branche en 2006, comporte d'importantes mesures visant à améliorer durablement la qualité des prestations offertes par l'entreprise ferroviaire, condition indispensable pour que l'offre devienne plus performante et réponde ainsi auxattentes des chargeurs. Cette amélioration de la qualité résulte d'une nouvelle organisation du système de production plus efficace et plus économique, qui privilégie la gestion centralisée de trafics massiffiés sur des grands axes à fort potentiel de développement avec une nouvelle organisation des dessertes locales. Des investissements importants sont, par ailleurs, prévus pour rajeunir de façon sensible le parc de locomotives, notamment Diesel, avec la mise en service et la commande de locomotives performantes. Ces différentes mesures doivent contribuer notamment à la régularité de l'acheminement des trains de fret. On peut d'ores et déjà constater que, depuis le début de l'année, période à laquelle les premières mesures ont été mises en place, l'ensemble des indicateurs de qualité de service tendent vers une amélioration, et apparaissent conformes aux objectifs qui avaient été fixés par la SNCF, avec, en particulier, une diminution sensible des retards des trains de fret. Il conviendra de s'assurer qu'il en sera ainsi au cours des prochains mois, la situation actuelle ne pouvant pas, loin s'en faut, être considérée comme satisfaisante. Le Gouvernement a accordé son soutien au plan fret SNCF qui constitue une démarche très volontaire pour permettre à cette activité de retrouver une pertinence économique. Par ailleurs, il a été demandé à la SNCF, dans ce contexte, de veiller à informer le plus en amont possible les partenaires locaux concernés par les mesures du plan fret.