Réponse publiée le 15 février 2005

La recherche d'une meilleure accessibilité des locaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité constitue depuis plusieurs années un des axes majeurs d'une politique en faveur des personnes handicapées. La démarche mise en oeuvre répond au double souci d'insérer les travailleurs handicapés au sein de la communauté de travail, et de favoriser un meilleur accueil du public fréquentant les établissements du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Au fur et à mesure des réaménagements projetés de locaux et des constructions nouvelles, les besoins des personnes handicapées sont mieux et plus systématiquement pris en compte. Ces travaux concernent autant les sites parisiens du ministère que ceux des services déconcentrés (directions départementales de l'agriculture et de la forêt, directions départementales des services vétérinaires, établissements de formation...). Ils permettent globalement d'apporter des éléments de confort et de sécurité à l'ensemble de la communauté de travail. C'est dans cet esprit par exemple que la reconstruction des locaux communs de la DDAF et de la DDSV de la Vendée est engagée, que des aménagements sont en cours sur le site de la DDAF de Maine-et-Loire, à Angers et que la modernisation de la DDAF du Jura à Lons-le-Saulnier sera conduite à son terme avant la fin de l'année 2004. Simultanément, ont déjà été engagés ou sont sur le point de l'être une série de travaux d'envergure sur plusieurs sites de formation du ministère accueillant dans le cadre de stages des personnes handicapées (Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture - INFOMA - École nationale de formation agronomique de Toulouse, ENFA...). Plusieurs hébergements adaptés et accessibles aux personnes handicapées ont été créés. A l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, d'autres travaux sont en cours qui s'inscrivent sur le long terme, avec comme objectif ambitieux, dans le cadre du projet « une école ouverte », de rendre accessible à tous et à toutes les formes de handicap l'ensemble du site. Au niveau de l'administration centrale, le ministère a engagé un programme de mise en accessibilité de ses locaux qui a permis par exemple d'équiper et de sonoriser des ascenseurs adaptés, de mettre en place des toilettes accessibles, de créer et de matérialiser des places de stationnement spécifiques, d'améliorer le cheminement des personnes handicapées grâce à la mise en place de rampes d'accès, et d'équiper des bâtiments de portes à ouverture automatique. Chaque année, sur ce poste et sur ses propres lignes budgétaires, le ministère de l'agriculture consent un effort financier correspondant à plusieurs centaines de milliers d'euros. Cette dotation initiale est abondée des crédits émanant du fonds interministériel d'aide à l'accessibilité des personnes handicapées. Un important effort d'information et de sensibilisation est engagé pour rappeler aux responsables des services du ministère le cadre réglementaire existant en matière d'accessibilité. Il a déjà permis la réalisation et la diffusion d'une plaquette d'information, un recueil d'éléments normatifs, et une meilleure prise en compte de l'accessibilité. Un site internet dédié aux actions sanitaires et sociales accessible aux personnes handicapées non voyantes sera ouvert au premier trimestre 2005.