Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les problèmes auxquels se trouve confronté Horizon 33 en qualité d'établissement de soins de suite adhérant à la FHP à la suite des augmentations du forfait hospitalier. Ces augmentations ont un impact sur les établissements de moyen séjour et sur leurs patients du fait d'une durée d'hospitalisation élevée (en moyenne trente jours contre trois ou quatre pour les établissements de court séjour). Les patients de ces établissements de moyen séjour rencontrent de plus en plus souvent des obstacles avec leurs mutuelles ou leurs complémentaires qui limitent leur participation à l'ancien forfait ou à un certain nombre de journées d'hospitalisation dans l'année, voire excluent toute prise en charge. Si les nouvelles, augmentations ne sont pas prises en charge - ce qui est probable - on peut craindre que bien des patients se détournent des établissements de moyen séjour au détriment de leur propre santé. De plus, les augmentations tarifaires annuelles s'appliquant déduction faite du forfait hospitalier, plus le prix de journée d'un établissement est bas, plus les augmentations le pénaliseront. Or le prix de journée des établissements SSR est beaucoup plus faible que ceux des autres établissements de santé. Il lui demande donc s'il est possible de moduler ce forfait en l'adaptant aux établissements SSR afin de tenir compte des spécificités de leurs patients et de leur prise en charge, comme ceci a déjà fait pour d'autres établissements en psychiatrie, par exemple.