Réponse publiée le 1er février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exportation par le Royaume-Uni de produits plasmatiques dans les années 90. En janvier 1992 le laboratoire Aventis Pasteur a été destinataire de 552 kg d'une pâte plasmatique (fraction V, LF 0299). Cette pâte plasmatique a été obtenue à partir de plasma dont une partie est issue des dons d'un sujet ayant ultérieurement développé la vMCJ. L'intégralité des 552 kg de pâte plasmatique est entré dans la composition de trois lots de solution d'albumine à 20 % fabriqués en septembre et en octobre 1992. La totalité des flacons issus de ces lots a été distribuée et expédiée dans dix pays dont les autorités de santé ont été informées par l'AFSSAPS. Le produit n'avait pas d'autorisation de mise sur le marché en France et aucun de ces lots n'a été mis sur le marché français. Il faut rappeler que le variant de la maladie de Creutzfeld-Jacob a une période d'incubation sans symptômes qui est estimée en moyenne à seize ans. Pendant cette phase silencieuse, on ne sait pas si l'agent infectieux (prion) est présent dans le sang, mais le risque de transmission par voie sanguine ne peut toutefois pas être exclu. Néanmoins, les médicaments dérivés du sang (MDS) fabriqués à partir du plasma subissent, au cours du fractionnement, un certain nombre d'étapes qui augmentent leur niveau de sécurité au regard du risque prion. Le risque de transmission de la maladie par les médicaments dérivés du sang n'est pas établi. Les experts s'accordent pour dire que ce risque, s'il existe, est très faible. Un groupe d'experts au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) réévalue périodiquement au regard des données scientifiques les plus récentes la pertinence des mesures prises pour minimiser le risque de transmission de l'agent infectieux. Le rapport d'évaluation figure sur le site internet de l'AFSSAPS. Il est en cours d'actualisation pour une nouvelle publication d'ici à quelques semaines.