Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction tant du montant du revenu que du nombre des personnes qui vivent de ce revenu. Plusieurs dispositifs tiennent compte de situations particulières affectant les personnes vivant seules, telles que les contribuables veufs. Les personnes veuves, dont au moins un enfant à charge est issu du mariage avec le conjoint décédé, bénéficient du même quotient familial qu'un contribuable marié ayant à charge le même nombre d'enfants. En ce qui concerne les plafonds de dépenses prévues pour l'application du crédit d'impôt pour équipement de l'habitation principale, ils ont été déterminés pour tenir compte de la manière la plus équitable possible des conditions de logement des contribuables selon leur situation de famille. L'importance des dépenses effectuées dans l'habitation principale est en général fonction de sa superficie, qui est en principe d'autant plus grande que le nombre de ses occupants est élevé. Il ne peut être envisagé, sauf à compliquer à l'excès les dispositifs, de moduler les plafonds de dépenses en fonction de la situation particulière dans laquelle peuvent se trouver certains contribuables. Cela étant, la loi de finances pour 2005 refond le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu à l'article 200 quater du code général des impôts. Cette refonte aboutira à la création de deux crédits d'impôt distincts, le premier orienté vers le développement durable et les économies d'énergie et le second vers les aides à la personne. Dans ce cadre, les plafonds applicables aux dépenses éligibles au crédit d'impôt sont sensiblement relevés, ce qui va dans le sens des préoccupations exprimées.