Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le droit à la formation économique sociale et syndicale des salariés. Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'article L. 451-1 du code du travail prévoit le maintien du salaire, pendant le congé de formation économique, sociale et syndicale, pour les salariés des entreprises occupant au moins dix salariés à concurrence de 0,08 pour mille du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Lors de la réunion du 12 octobre 2004 avec les trésoriers des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national, le ministre délégué aux relations du travail a rappelé qu'en la matière le code du travail fixe un socle minimal et renvoie à la négociation collective le soin d'aller plus loin et de déterminer, en fonction des spécificités des branches et des entreprises, les mesures plus favorables en ce qui concerne le maintien de la rémunération pendant la durée de ces congés. Le ministre souhaite que des négociations puissent s'engager rapidement sur ce sujet. Il appartiendra ensuite au Gouvernement, au vu du résultat de ces négociations, de faire évoluer, le cas échéant, le cadre législatif. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'extension à la fonction publique du droit à dix-huit jours d'absence pour les animateurs de stages et sessions de formation, l'honorable parlementaire est invité à saisir le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, seul compétent en la matière.