Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le travail non déclaré en France. La Commission européenne a, en effet, dévoilé dernièrement les résultats d'une étude évaluant l'ampleur du travail non déclaré dans l'Union européenne. Selon les estimations, celui-ci varie considérablement d'un pays à l'autre. Il représente de 1,5 % du PIB en Autriche à 2 % au Royaume-Uni, 17 % en Hongrie, voire plus de 20 % en Grèce et 4 à 6,5 % du PIB en France. Le travail non déclaré, soit « les activités de production de nature légale mais non déclarées aux pouvoirs publics », toucherait certains secteurs en particulier, comme la construction, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration. En conséquence, il lui demande, alors que le plan de cohésion sociale va être lancé, quelles mesures seront mises en oeuvre dans ce domaine et si elles seront de nature préventives ou répressives.