Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises lors de l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision hertzienne terrestre. La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle prévoit en effet, en son article 127, que la diffusion en mode analogique prendra fin cinq ans après le début effectif de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), « sous réserve du constat par le CSA de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception ». Pour cet arrêt, qui n'interviendra donc pas avant 2010, le législateur a veillé à ce que le niveau d'équipement des ménages en adaptateurs nécessaires pour la réception des chaînes de la TNT soit pris en compte. Le Gouvernement entend répondre aux préoccupations qui ont été exprimées et est déterminé à continuer toutes les réflexions utiles afin que l'arrêt de l'analogique ne pénalise pas les foyers, notamment les plus modestes. Toutefois, il paraît aujourd'hui prématuré de préciser quelle politique d'accompagnement pourra être mise en oeuvre dans ce cadre au cas où le niveau d'équipement en adaptateurs s'avérerait insuffisant. Pour le lancement des chaînes gratuites de la TNT en mars 2005, le prix qu'annoncent les industriels et les distributeurs pour les adaptateurs devrait se situer entre 60 et 100 euros. Le prix de ces équipements devrait par ailleurs diminuer au fil du temps, comme cela a été constaté dans les pays où la TNT a déjà été lancée.