Réponse publiée le 14 décembre 2004

Les professeurs des écoles sont recrutés par concours ouverts aux candidats titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années. Les dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981 prises en application de la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 qui dispense les mères de famille de trois enfants des conditions de diplôme exigées des candidats à un concours de recrutement, ne concernent que les seules candidates. Ces textes législatifs et réglementaires ne s'appliquent pas seulement aux concours de recrutement de professeurs des écoles mais à l'ensemble des concours des trois fonctions publiques. Toute évolution de la réglementation suppose par conséquent un examen approfondi, au niveau interministériel. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a, du reste, amorcé une réflexion dans ce sens, afin de concevoir les dispositions législatives traduisant cette évolution. Dans l'attente de leur adoption, la loi du 1er juillet 1980 continue à s'appliquer.