Réponse publiée le 4 janvier 2005

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que, bien avant l'intervention de la loi du 2 juillet 1915 créant la mention « mort pour la France » pour les soldats morts à la guerre et celle du 29 décembre 1915 organisant le droit, pour ces combattants, à une sépulture perpétuellement entretenue par l'État, les pouvoirs publics se sont préoccupés de préserver la mémoire des militaires tombés au combat sous uniforme français. En effet, la mission de préservation par l'État des tombes des soldats morts en temps de guerre ou en service commandé trouve ses prémices au cours de la conquête de l'Algérie, lorsque furent créés les premiers cimetières militaires comportant des sépultures individuelles. Le cimetière dit « de la conquête » situé à Sidi Ferruch, au lieu du débarquement de 1830, qui existe toujours, en est le premier témoignage. Par ailleurs, peu après la guerre de Crimée, la France a construit à Sébastopol (Ukraine) un cimetière où reposent les soldats morts au cours de ce conflit. Très endommagée au cours de la période soviétique, cette nécropole vient d'être reconstruite par le ministère de la défense. En Italie, des ossuaires ornés de monuments ont été aménagés pour recueillir les corps des soldats morts au cours de la campagne de 1859. Ils sont entretenus par la France aux termes d'un accord franco-italien. Enfin, la loi du 4 avril 1873 concernant les tombes des militaires morts pendant la guerre de 1870-1871, dont la mise en oeuvre relevait du ministère de l'intérieur, a permis d'assurer la conservation des sépultures des soldats morts au cours de la guerre de 1870. Aux termes des dispositions de ce texte, l'État a acquis des terrains, sous forme de concessions à perpétuité et a financé l'aménagement des sépultures qui y ont été installées. S'il a par la suite confié leur entretien aux communes, il veille cependant directement à l'entretien de certains sites particulièrement importants comme l'ossuaire de Champigny (Val-de-Marne) et contribue, lorsque cela est nécessaire, à la restauration de sépultures situées dans les cimetières communaux, tel celui de Saint-Privat-la-Montagne (Moselle). Il intervient aussi chaque année pour l'entretien des tombes des soldats de l'armée Bourbaki, en Suisse, et finance les frais d'entretien de ces sites. Les pertes humaines considérables subies dès le début de la Première Guerre mondiale ont nécessité une formalisation des règles en vigueur, tel a été l'objet de la loi du 29 décembre 1915 donnant droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'État aux militaires « Morts pour la France » pendant la guerre. Ces dispositions sont à l'origine de l'organisation de l'entretien des sépultures militaires françaises que le ministère de la défense assure à perpétuité, en France et à l'étranger. Cette mission a ultérieurement été étendue à la préservation des sépultures des soldats morts dans les pays de l'ancien Empire colonial en dehors des deux guerres mondiales. En 1986-1987, notamment, ont été rapatriés du Vietnam, non seulement les corps de tous les soldats morts au cours des guerres d'Indochine qui ont pu être retrouvés, mais aussi les restes mortels de 6421 militaires à qui ne pouvait être attribuée la mention « Mort pour la France ». Le ministère de la défense assure également la conservation dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen, de la Turquie au Maroc, des tombes des soldats français. En Afrique sub-saharienne, il entretient, par l'intermédiaire des consulats et des attachés de défense, les tombes des militaires décédés en temps de paix, dites « tombes de garnison ». A Madagascar, le ministère de la défense se propose de regrouper, sur deux ou trois sites, les tombes de tous les militaires coloniaux tombés et inhumés en terre malgache.