Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de l'Essonne en matière de logement. Les dispositions réglementaires, et notamment le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, permettent aux services départementaux d'incendie et de secours de loger les sapeurs-pompiers professionnels à l'extérieur des casernements, pour des raisons absolues de service. Bien que le SDIS de l'Essonne assure le logement d'une partie des sapeurs-pompiers, un système d'auto-location a été envisagé, afin de répondre aux contraintes opérationnelles et dans l'objectif de fidéliser les personnels concernés. Il s'agirait en effet de permettre à un sapeur-pompier professionnel, propriétaire d'un logement situé dans une zone géographique répondant aux contraintes opérationnelles, de louer son appartement au SDIS qui lui attribue, ensuite, ce logement par nécessité de service. Cette possibilité de location est fréquemment rencontrée par les personnels de la fonction publique louant leur logement à une collectivité. Aussi, considérant que la qualité de personne privée, propriétaire ou accédant à la propriété, est compatible avec celle d'agent, attributaire d'un logement de fonction, et au regard, du cruel manque de logement pour les sapeurs-pompiers professionnels de l'Essonne, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ce dispositif pourrait être mis en oeuvre.