Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention du M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diminution programmée de postes dans la fonction publique dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2005. Cette décision concerne aussi le ministère des finances dont dépend la douane. En conséquence, des efforts importants vont être demandés aux agents des douanes qui devront traiter une même charge de travail avec un effectif moindre. Pour encourager ces derniers à s'impliquer afin que l'État parvienne à réaliser les économies substantielles attendues, il conviendrait d'intéresser les agents de l'État aux gains de productivité par le biais de leur salaire. De source syndicale, 800 cadres supérieurs du ministère des finances, dont 61 pour les douanes, se sont vu octroyer en mai 2004 une bonification indiciaire variant de 350 à 790 euros par mois avec un effet rétroactif au 1er juillet 2003. Aussi, pour traiter équitablement l'ensemble du personnel des douanes, une révision des grilles indiciaires paraît nécessaire, notamment pour la catégorie C. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour redonner du pouvoir d'achat aux agents des douanes de la catégorie C.