officines
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives humanitaires de l'association « Cyclamed » récupérant les produits pharmaceutiques non utilisés, s'étonne auprès de M. le ministre de la santé et de la protection sociale des informations selon lesquelles des officines en pharmacie récupéraient, à leur profit, les médicaments remis par les donateurs. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à mettre fin à ces abus, en liaison avec l'ordre national des pharmaciens.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Les médicaments inutilisés rapportés par les ménages dans les pharmacies d'officine et collectés dans le cadre du dispositif Cyclamed font l'objet actuellement soit d'une valorisation énergétique, soit d'une redistribution à des fins humanitaires par des associations. Des détournements de médicaments collectés en officine sont toutefois à l'origine de sanctions ordinales et pénales prononcées contre des pharmaciens. À la demande du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, une mission de contrôle et d'inspection de l'activité des pharmacies dans le cadre du recyclage des médicaments a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales. Il conviendra, au vu des résultats de cette inspection, de déterminer si le cadre législatif et réglementaire actuel doit être renforcé ou modifié afin de prévenir la répétition à l'avenir de tels détournements.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005