Réponse publiée le 12 avril 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités du concours de sapeurs-pompiers professionnels et, notamment, sur la visite médicale qui doit être passée par le candidat admis au concours après son recrutement. L'arrêté du 2 août 2001, relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) précise, au titre I « Dispositions relatives à l'organisation du concours et aux jurys » chapitre Ier « organisation du concours » dans son article 2 : « Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers en application de l'arrêté du 6 mai 2000, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990. » Ce certificat médical vérifie l'aptitude à passer le concours, délivré par un médecin de sapeurs-pompiers habilité, et ne suffit pas à permettre le recrutement. Néanmoins, le médecin de sapeurs-pompiers susceptible de délivrer le certificat médical au moment du dossier de candidature a reçu pour instruction, conformément à la note d'information du 8 décembre 2000 portant sur l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, de faire part aux candidats de leur possible inaptitude au recrutement.