SNCF et RFF
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'intérêt du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle adopté à l'unanimité par la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le financement du système ferroviaire français (8 juillet 2004). Il lui demande s'il envisage d'arbitrer entre la reprise de dette par l'État et la réintégration, dans les comptes de la SNCF, comme l'a souhaité la Cour des comptes, de la partie de la dette ferroviaire, soit 8,7 milliards d'euros, figurant depuis 1991 dans le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD) qui ne figure ni dans les comptes de l'État, ni dans les comptes de la SNCF.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 19 octobre 2004