Question écrite n° 4904 :
Iran

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David déplore que les espérances démocratiques nées en Iran n'aient pas mis fin aux violations des droits de l'homme et à la pratique de châtiments cruels et inhumains que de nombreuses associations continuent de dénoncer. Dans un souci permanent de vigilance pour la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne humaine, la situation de ce pays semble mériter la plus grande attention. A l'heure où la région fait surtout l'objet d'intenses préparatifs militaires, elle craint que ces questions ne passent au second plan. Elle demande à M. le ministre des affaires étrangères si ce dossier est à l'agenda des discussions bilatérales avec l'Iran. Elle demande également quelles démarches comptent conduire le Gouvernement et la chancellerie pour inciter les autorités iraniennes à faire cesser ces violations successives aux droits de l'homme.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 21 octobre 2002

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