politique de l'emploi
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux relations du travail quelle est l'utilité du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale créé par décret du 7 avril 2000 par le précédent gouvernement. Chargé d'établir des rapports dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, voire des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence, il fait manifestement double emploi avec les ministères, les assemblées parlementaires et leurs commissions compétentes, le conseil économique et social et d'autres structures administratives (La Lettre politique et parlementaire - n° 1086 - 6 septembre 2004).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 octobre 2004