montant des pensions
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la différence de régime applicable aux retraités SEITA par rapport aux retraités du public et du privé, quant à la revalorisation périodique de leur retraite. Ceux-ci se voient appliquer une revalorisation gouvernementale plus faible au motif que leur régime spécial applique une revalorisation légale plus favorable. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rétablir l'égalité de traitement entre retraités du régime spécial de l'ex-SEITA et retraités des autres régimes, public et privé.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 octobre 2004